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Statuts de notre Association A.E.E

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ARTICLE. 1

 

Il est constitué, entre les soussignés et les personnes physiques et morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1° Juillet 1901 modifiée, ses textes d’application et les psents statuts.

 

ARTICLE .2

 

La Dénomination de lAssociation est : ACTION ÉDUCATIVE ÉVANGÉLIQUE

 

ARTICLE 3 A. OBJET

 

Cette Association a pour objet :

 

1)     D’œuvrer pour laccès aux loisirs de tous publics même favorisés y compris les enfants en difficulté sociale, économique et psychologique et les jeunes présentant de gers handicaps.

2)     D’œuvrer pour la protection des enfants et leur veloppement harmonieux dans le respect de leur personnalité.

3)     De partager la Bonne nouvelle de l’Evangile aux enfants et aux adolescents ainsi que léthique biblique.

4)     De promouvoir une culture de médiation et de conciliation, du partage, de l’entraide, du respect des autres et de lart du vivre ensemble.

5)     De promouvoir la découverte et la protection de l’environnement.

6)     D’encourager les formations socio-éducatives et bibliques.

7)     D'intervenir dans les domaines de la précari et de la prévention en direction de la jeunesse en France et à l’étranger.

8)     De promouvoir l'engagement des bénévoles sous toutes ses formes.

 

ARTICLE 3 B.  MOYENS D’ACTIONS

 

Pour atteindre son objet, l’association se propose notamment :

 

1)     D’organiser des jours de vacances (Colonies de Vacances pour enfant et adolescents, des Camps dadolescents, des accueils avec ou sans hébergement), activités de loisirs éducatives.

2)     De conduire des activités d’information en lien avec son objet notamment par le biais de publications. écrites ou

électroniques, organisation de réunions, conventions, manifestations, séminaires, forums dassociation, fêtes, groupe de paroles et conférences.

3)     De proposer et encourager les jeunes à s’impliquer dans des actions humanitaires et de solidarité en partenariat avec des organismes nationaux (Défi Mice, SEL, parrainages, etc.)

4)     De mener des actions de formation notamment les formations danimateurs-assistants, responsables de jeunesse et d’animateurs de Club Bibliques pour enfants et adolescents.

5)     D’organiser des actions citoyennes et particulièrement celles en rapport avec la protection de la nature.

6)     D’organiser des retraites bibliques pour adolescents.

7)     De créer des fonds de formation pour BAFA ou BAFD et tous autres dipmes utiles en centre de vacances.

8)     Acquisition à moyen terme d’un chalet ou d’une maison de vacances pour les membres de lassociation.

 

ARTICLE 4. SIEGE SOCIAL

 

Le siège social est fixé au 185 Rue de Beauregard à Aigues-Vives (30670)

Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration, après ratification par l'assemblée nérale.

 

ARTICLE 5. DUREE DE L ’ASSOCIATION

 

La durée de l'association est illimitée

 

ARTICLE 6. RESSOURCES

 

Les ressources de l'association comprennent :

 

1)     Le montant des droits dentrées et des cotisations.

2)     Les dons ou legs dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre du mécénat.

3)     Les subventions de létat, des collectivités territoriales et des communes ou autres établissements publics et semi-publics.

4)     Les participations aux activités de l’association notamment les activités de loisirs, éducation, information ou formation.

5)     Le produit d’autres activités, fournitures de bien ou de services, organisation de fêtes ou manifestations et toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

6)     Le bévolat.

 

 

ARTICLE 7.COMPOSITION

 

L’Association se compose de :

 

1)   Membres actifs

2)     Membres néficiaires

3)     Membres fondateurs

4)     Membres mineurs

 

Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Les personnes morales sont repsentées par un représentant légal ou toute autre personne ment habilitée à cet effet. Elles disposent d’un droit de vote à l’assemblée générale sous réserve d’être membres actifs.

L’Association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, union ou regroupements par cision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 7A. Membres actifs

 

Les membres actifs sont des personnes physiques ou morales. Ils participent et votent aux assemblées générales sous réserve d’être à jour de leur cotisation et d’être agréés par le conseil d’administration. Ils sengagent à contribuer au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet. Le non-paiement de la cotisation à une date fixée par le conseil d’administration, entraîne la démission psumée du membre qui ne le l’a pas versée et la perte de son statut de membre actif.

 

ARTICLE 7B. Membres Bénéficiaires

 

Les familles dont les enfants ou adolescents bénéficient des services de l’association sont considérées comme membre bénéficiaires. Elles peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative. Elles peuvent être également  membres actifs sous réserve des conditions cies dans l’article 7.A

 

ARTICLE 7C. Membres fondateurs

 

Sont considérées comme membres  fondateurs, les personnes physiques qui ont participé à la création de lassociation à savoir : Monsieur Maurin Yanick et Madame Maurin Frédérique. Ils peuvent participer à lassembe nérale avec voix consultative. Ils peuvent être également  membres actifs sous serve des conditions citées dans l’article 7.A

 

ARTICLE 7D. Membres mineurs

 

Les mineurs sont encouragés à être membres de lassociation dès lors qu’ils participent à ses activités et sont soumis à l’autorisation de leurs représentants légaux. Les membres mineurs âgés de 16 ans volus peuvent voter aux assemblées générales dès lors quils remplissent les conditions pour être membres actifs. Ils sont éligibles et sont encouragés à se psenter au conseil d’administration, mais ne peuvent occuper les fonctions de Président, de secrétaire ou trésorier.

 

 ARTICLE 7E. COTISATIONS

 

Le montant des cotisations est cidé par lassemblée générale sur proposition du conseil d’administration

 

ARTICLE.8F

 

La qualité de membre se perd par :

 

1)     La démission

2)     Le décès

3)     La radiation prononcée par le conseil dadministration pour motif grave, l’intéressé ayant éinvité à fournir des explications orales ou écrites

4)     Le non paiement de la cotisation annuelle

 

 

ARTICLE 9. GOUVERNANCE

 

La Gouvernance de l’association se compose des assembes générales, du conseil d’administration, du bureau et du conseil d’œuvre consultatif

 

ARTICLE 9A. Assemblée Générale

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre quils soient. Seuls les membres actifs ont le droit de vote. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours avant la date fixée, le secrétaire envoie la convocation et l’ordre du jour. Les membres actifs absents peuvent se faire représenter par le biais d’une procuration.

L'assemblée nérale ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le président assis des membres du conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent présenté par le trésorier ; elle statue également sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorides membres présents ou représens. Les cisions sont prises à main levée à lexception du votre du conseil d’administration ou de sujets dit « sensibles » à la demande des membres actifs présents. Pour délibérer valablement, lassemblée générale ordinaire doit être composée de la moitié de ses membres actifs. Dans le cas contraire, lassemblée ordinaire est convoquée à nouveau sur la base du même ordre du jour et délibère quelque soit le nombre des membres actifs.

 

 

ARTICLE 9B. Assemblée Générale Extraordinaire

 

En cas de besoin ou à la demande d’au moins de la moitié des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Cette assemblée libère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du conseil d'administration, modifier les statuts de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représens. Les décisions sont prises à main levée à l’exception du votre du conseil dadministration ou de sujets dit  « sensibles » à la demande des membres actifs présents. Pour délibérer valablement, lassemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié de ses membres actifs. Dans le cas contraire, lassemblée extraordinaire est convoquée à nouveau sur la base du même ordre du jour et délibère quelque soit le nombre des membres actifs.

 

ARTICLE 9C. Conseil d'administration

 

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de dix membres actifs, élus pour deux ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres actifs jusqu’à la prochaine assemblée nérale. Les pouvoirs des membres actifs ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres actifs remplacés.

Le conseil d’administration a tout pouvoir pour représenter lassociation vis-à-vis des tiers, et notamment de signer toute convention ou bail, et procéder à lembauche du personnel.

Le conseil d’administration se réunit tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du président étant prépondérante. Les membres n’ayant pas participé à trois unions sans excuse seront considérés comme missionnaire. Un membre actif peut donner procuration à un autre membre actif.

 

ARTICLE 9D. Bureau

 

Le conseil d’administration élit parmi ses membres actifs jouissant de leur pleine capacité civile, au scrutin secret, un bureau composé dau moins deux personnes remplissant les fonctions suivantes :

 

1)     Un président

2)     Un ou plusieurs Vice –présidents

3)     Un secrétaire et un secrétaire adjoint

4)     Un trésorier et un trésorier adjoint

 

 

Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de lassociation, quil représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

 

Le sectaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901

 

 Le trésorier tient les comptes  de lassociation et, sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toutes sommes et procède au retrait, transfert et à l’alnation de tous biens et valeurs.

 

Le président ou trésorier peuvent occuper la fonction de secrétaire.

 

 

ARTICLE 9E. Conseil consultatif d'œuvre

 

L’association peut se doter, sur décision du Conseil d’administration, d’un conseil d’œuvre consultatif composé de personnes susceptibles de conseiller le conseil d’administration et les bénévoles de lassociation dans la mise en œuvre de lobjet de l’association sans pouvoir de décision laissé au seul conseil d’administration.

Le conseil d’œuvre est composé de personnes compétentes et reconnues dans leur domaine, et ayant fait la preuve de leur honorabilité. Elles conseillent notamment les responsables de lassociation pour veiller au maintient de bonnes pratiques conformes à la parole de Dieu, au respect de léthique.

Le conseil d’œuvre consultatif se réunit aussi souvent que cessaire par voie physique, par mail, par téléphone ou par les réseaux sociaux. Il peut donc être consulté physiquement, oralement ou par écrit, individuellement ou collectivement.

 

ARTICLE 9F. Caractère désintéressé de la gestion

 

Les dirigeants de fait et de droit exercent leurs fonctions dans un but complètement sintéressé.

 Les frais occasionnés par laccomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs, sous réserve qu’ils soient réellement nécessaires et proportionnés à l’activité de l’association et ne présente pas un          caractère somptuaire.

Le conseil d’administration peut décider doctroyer une munération à un dirigeant soit pour ses fonctions administratives, soit pour d’autres services rendus à lassociation, dès lors que ceux-ci dépassent le cadre d’une activité bévole effectuée à titre

occasionnel et ponctuel. Cette indemnisation peut prendre la forme dun salaire, d’honoraires ou dindemnisations.

 

 

ARTICLE 10. Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de lassociation notamment nos séjours de vacances. Après approbation par l'assemblée générale, le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.

 

 

ARTICLE 11. Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, sil y a lieu, est dévolu conformément aux cisions de lassembe générale extraordinaire qui statue sur la dissolution, à une association ayant des buts similaires.

 


Date de création : 25/06/2018 12:36
Catégorie : - GuppY
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